TÉLAVIE

Documents légaux & réglementaires

Plateforme de télésoin sécurisée pour professionnels paramédicaux — Index mis à jour le 12 juillet 2026 (chaque document porte sa propre version)

Tous les documents
⚖️
Conditions Générales d'Utilisation
Modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme Télavie pour les professionnels paramédicaux.
Lire le document · Version 3.5 — 11 juillet 2026
📋
Mentions Légales
Informations légales sur l'éditeur, l'hébergement des données de santé et la propriété intellectuelle.
Lire le document · Version 3.3 — 8 juillet 2026
🔒
Politique de Confidentialité
Protection des données personnelles, bases légales RGPD, droits des utilisateurs et durées de conservation.
Lire le document · Version 3.3 — 8 juillet 2026 (màj rédactionnelle 12 juillet 2026)
✅
Charte d'Engagement Professionnel
Obligations des professionnels paramédicaux inscrits — déontologie, sécurité, gestion des incidents.
Lire le document · Version 3.5 — 11 juillet 2026
🩺
Consentement Patient
Formulaire d'information et de consentement préalable à la séance de télésoin pour les patients.
Lire le document · Version 3.4 — 12 juillet 2026
💶
Guide Paiement en Ligne
Configuration Stripe, grille tarifaire, conditions du paiement en ligne et simulations de frais.
Lire le document · Version 4.0 — 7 juillet 2026