💶 PAIEMENT DES PATIENTS — INFORMATION PROFESSIONNELLE

TÉLAVIE — Plateforme de télésoin sécurisée
Siège social : 6 bis avenue du Château, 89340 Champigny — Contact : contact@telesoin.fr — Tél : 07.43.63.10.31

📋 PRÉSENTATION

Télavie propose un module optionnel d'encaissement des actes, réservé aux actes hors nomenclature (HN) et aux dépassements d'honoraires (DE). Il est en cours de mise en service progressive : son activation sur votre compte est indiquée dans votre espace, page Abonnement. Sans activation, vous continuez à gérer les règlements de vos patients selon vos modalités habituelles.

Rappel tarifaire : l'abonnement praticien Télavie reste affiché publiquement à partir de 175 € / an ou 17,50 € / mois, avec un essai gratuit de 7 jours. Le module d'encaissement est optionnel et s'ajoute à l'abonnement (conditions tarifaires ci-dessous).

Position actuelle

Module optionnel : rien n'est activé sans votre démarche explicite (création de votre compte de paiement Stripe)
Périmètre strict : hors nomenclature et dépassements d'honoraires uniquement — jamais d'actes NGAP conventionnés
Vous restez l'encaisseur : les fonds sont versés directement sur votre compte bancaire via votre compte Stripe Express ; le reçu est émis à votre nom
Le patient n'est jamais débité avant la séance : blocage du montant au plus tôt la veille, débit uniquement après réalisation de l'acte, à votre initiative
L'accès à la séance n'est jamais conditionné au paiement

⚙️ FONCTIONNEMENT

Avant la séance

Vous associez un acte payant (libellé, type HN/DE, montant) à un rendez-vous — le patient est immédiatement informé du montant exact par email et dans son espace
Le patient peut, en option et avec son consentement explicite, enregistrer sa carte de manière sécurisée chez Stripe (empreinte bancaire)
Si une carte est enregistrée, le montant est bloqué (pré-autorisation) automatiquement dans les 24 h précédant la séance — sans aucun débit
En cas d'échec du blocage (carte refusée, authentification bancaire exigée), la séance a lieu normalement : le règlement sera proposé après la séance

Après la séance

Vous clôturez la consultation, puis vous encaissez le montant bloqué en un clic (ou le libérez sans débit : séance écourtée, geste commercial)
Pour les patients sans empreinte : vous envoyez un lien de paiement sécurisé par email depuis le détail de la consultation
Le patient est notifié de chaque étape (blocage, débit avec reçu Stripe, libération, remboursement)
Annulation ou rendez-vous non honoré : aucun débit — le blocage est libéré automatiquement
Vous pouvez rembourser intégralement un acte débité depuis la plateforme ; les remboursements partiels et les litiges se gèrent dans votre dashboard Stripe Express

🩺 TYPES D'ACTES PRIS EN CHARGE

Type d'acte	Paiement en ligne	Observations
Acte NGAP (tarif conventionné)	❌ Exclu	Télavie ne permet pas l'émission de feuilles de soins — règlement hors plateforme
Dépassement d'honoraires	✅ Pris en charge	Mention sur feuille de soins ou facture séparée à votre charge
Acte hors nomenclature	✅ Pris en charge	Devis préalable obligatoire et facture à émettre par le professionnel (hors plateforme)
Forfait de séances	⚠️ Au cas par cas	Uniquement si tous les actes du forfait sont HN/DE — sinon règlement hors plateforme

💰 GRILLE TARIFAIRE TÉLAVIE

Le module d'encaissement est facturé à l'usage, sans abonnement supplémentaire :

Commission Télavie : 1,5 % par encaissement (prélevée automatiquement sur chaque transaction)
Frais Stripe : selon la grille Stripe en vigueur pour votre compte Express (de l'ordre de 1,5 % + 0,25 € par carte européenne), à votre charge en tant qu'encaisseur
Aucun frais d'activation, aucun minimum mensuel, aucun frais si vous n'encaissez rien

La commission Télavie applicable à votre compte est rappelée dans votre espace (page Abonnement) avant toute activation ; toute évolution tarifaire sera notifiée au préalable.

📊 REPÈRES TARIFAIRES

Repère sur un an (1 000 €/mois encaissés)

Pour environ 1 000 € encaissés par mois via le module : commission Télavie ≈ 15 €/mois (180 €/an), frais Stripe ≈ 15 à 20 €/mois selon le nombre de transactions. Le total reste proportionnel à votre usage réel — aucun coût fixe.

🧮 SIMULATIONS DÉTAILLÉES

Exemple pour un acte HN de 50 € : commission Télavie 0,75 € ; frais Stripe ≈ 1,00 € (1,5 % + 0,25 € selon grille en vigueur) ; net perçu ≈ 48,25 €, versé directement sur votre compte bancaire selon le calendrier de virements de votre compte Stripe Express.

📄 DOCUMENTS À ÉTABLIR

Quel que soit votre mode de règlement hors plateforme, Télavie ne dispense pas de vos obligations documentaires :

Situation	Document à fournir
Acte NGAP	Feuille de soins (électronique ou papier)
Acte hors nomenclature	Facture
Patient non affilié CPAM	Facture
Dépassement d'honoraires	Mention sur feuille de soins ou facture séparée

Rappel réglementaire

Feuille de soins : obligatoire pour tout acte inscrit à la nomenclature, elle permet le remboursement par l'Assurance Maladie et les mutuelles
Facture : obligatoire pour les actes hors nomenclature et les patients non affiliés à la Sécurité sociale française
Devis préalable : obligatoire pour tout acte non remboursé par l'Assurance Maladie

🚀 ACTIVATION DU PAIEMENT EN LIGNE

Étapes de configuration

Espace praticien → Abonnement → section « Encaissement des actes » → Activer l'encaissement
Vous êtes redirigé vers Stripe pour créer votre compte de paiement Express (identité, activité, IBAN) — vérifications d'identité (KYC) réalisées par Stripe
Une fois le compte validé par Stripe (statut « Actif » dans votre espace), le bloc « Acte payant » apparaît dans la création de rendez-vous

Délai d'activation

La création du compte prend quelques minutes ; la validation par Stripe est généralement immédiate, mais peut prendre jusqu'à quelques jours si des justificatifs complémentaires sont demandés (statut « Vérification en cours » dans votre espace).

🔒 SÉCURITÉ DES PAIEMENTS

Conformité Stripe

Tous les paiements sont traités par Stripe, prestataire de services de paiement agréé, certifié PCI DSS niveau 1
Aucune coordonnée bancaire ne transite ni n'est stockée par Télavie : la saisie de carte s'effectue exclusivement sur les pages sécurisées de Stripe
L'enregistrement de la carte du patient est un opt-in explicite, consenti et horodaté ; il est facultatif (lien de paiement après séance sinon)
Le libellé transmis à Stripe est neutre (« Acte de télésoin ») — aucune donnée de santé n'est communiquée au prestataire de paiement

Protection pour le professionnel

Vous êtes le commerçant de plein droit (direct charges) : les fonds vous sont versés directement, le reçu est à votre nom
En contrepartie, les litiges et contestations (chargebacks) sont portés par vous et se gèrent dans votre dashboard Stripe Express — Télavie vous notifie chaque litige ouvert
Verrous plateforme : débit impossible avant clôture de la séance, débit impossible sur un rendez-vous non honoré, libération automatique des blocages en cas d'annulation

❓ QUESTIONS FRÉQUENTES

Que se passe-t-il si le patient annule ?

Aucun débit : si un montant était bloqué, le blocage est libéré automatiquement et le patient en est notifié. Il en va de même pour un rendez-vous non honoré (no-show) — un acte non réalisé ne peut jamais être débité.

Puis-je débiter un montant différent du montant bloqué ?

Non : le montant est figé lorsque le patient en est informé (tout ou rien). Pour un montant différent, libérez le blocage puis envoyez un lien de paiement, ou annulez l'acte et recréez-le avant la séance.

Comment gérer les forfaits de séances ?

Un forfait n'est encaissable via le module que si tous les actes qui le composent sont hors nomenclature ou en dépassement. Sinon, il reste réglé hors plateforme.

Le patient paie-t-il des frais ?

Non : le patient paie exactement le montant de l'acte. La commission Télavie et les frais Stripe sont déduits du montant qui vous est reversé.

Puis-je choisir les rendez-vous concernés ?

Oui : l'acte payant s'active rendez-vous par rendez-vous, à votre discrétion. Un patient peut par ailleurs toujours refuser l'enregistrement de sa carte — il paiera alors via le lien envoyé après la séance.

Que se passe-t-il en cas de contestation de paiement ?

Vous êtes notifié de tout litige (chargeback) ouvert. Étant l'encaisseur (le paiement est réalisé en votre nom), vous y répondez depuis votre dashboard Stripe Express, avec vos justificatifs (consentement, trace de la séance dans le journal d'audit Télavie).

Que se passe-t-il si le patient ne paie pas le lien ?

Le lien de paiement est une facilité, pas un recouvrement : vous pouvez le renvoyer depuis le détail de la consultation ; au-delà, le recouvrement relève de votre relation directe avec le patient, comme aujourd'hui.

📞 SUPPORT

Besoin d'aide sur ce périmètre ?

Email : support@telesoin.fr
Téléphone : 07 43 63 10 31
Documentation en ligne : https://telesoin.fr/aide

Notre équipe vous accompagne sur l'usage actuel de la plateforme et, le cas échéant plus tard, sur toute évolution de ce module.

⚖️ MENTIONS IMPORTANTES

Télavie n'encaisse pas pour votre compte : les paiements sont traités par Stripe et versés directement sur votre compte via votre compte Stripe Express — vous êtes le commerçant de plein droit
Vous restez seul responsable de la tarification de vos actes, de l'établissement des documents réglementaires (devis préalable obligatoire pour tout acte non remboursé, facture pour les actes hors nomenclature) et de votre relation contractuelle avec vos patients — le module n'émet ni devis ni facture
Le périmètre du module est strictement limité aux actes hors nomenclature et aux dépassements d'honoraires ; les actes soumis à feuille de soins en sont exclus
Les litiges et contestations de paiement sont portés par vous (dashboard Stripe Express) ; Télavie vous en notifie l'ouverture
Les conditions détaillées figurent dans les CGU ; la politique de confidentialité décrit le traitement de données associé

Version du document : 4.0 — Date : 7 juillet 2026
Document réservé aux professionnels de santé utilisateurs de TÉLAVIE.
Pour toute question, contactez support@telesoin.fr

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