🩺 INFORMATION & CONSENTEMENT PRÉALABLE À LA SÉANCE DE TÉLÉSOIN

TÉLAVIE — Plateforme de télésoin sécurisée
Siège social : 6 bis avenue du Château, 89340 Champigny — Contact : contact@telesoin.fr — Tél : 07.43.63.10.31

Résumé : Vous allez participer à une séance de télésoin avec un professionnel paramédical. Ce document vous informe sur le déroulement, la confidentialité, vos droits et recueille votre consentement pour la séance en cours.

📋 INFORMATIONS ESSENTIELLES

Type de session : Séance de télésoin (acte paramédical à distance par vidéotransmission sécurisée)
Professionnel : Nom du praticien : [AUTOPROLONGÉ] — Qualification : [AUTOPROLONGÉ] — RPPS/ADELI : [AUTOPROLONGÉ]
Lieu de la séance : Plateforme TÉLAVIE (vidéo sécurisée)
Durée estimée : à renseigner par le professionnel

Qu'est-ce que le télésoin ?

Le télésoin permet à un professionnel paramédical (infirmier, masseur-kinésithérapeute, orthophoniste, ergothérapeute, etc.) de réaliser un acte de soin à distance par vidéotransmission. Il ne s'agit pas d'une téléconsultation médicale (réservée aux médecins).

✅ Avantages

Accès facilité aux soins paramédicaux sans déplacement
Suivi continu et personnalisé de votre prise en charge
Gain de temps et réduction des contraintes logistiques
Maintien du lien avec votre professionnel habituel

⚠️ Limites importantes

Le télésoin ne remplace pas systématiquement un soin en présentiel lorsqu'un examen physique direct est nécessaire
Certains actes paramédicaux ne peuvent être réalisés qu'en présence physique du professionnel
En cas d'urgence vitale, appelez le 15 (SAMU) ou le 112 immédiatement
Le professionnel vous orientera vers un soin en présentiel si nécessaire pour votre sécurité

🔐 CONFIDENTIALITÉ, SÉCURITÉ ET HÉBERGEMENT

Protection des échanges

Les échanges vidéo sont protégés par chiffrement TLS (connexion sécurisée)
Le stockage des données est réalisé chez un hébergeur certifié HDS (Hébergeur de Données de Santé) situé en France : ITinSell Cloud Datacenter — n° HDS-779560 — 785 voie Antiope, 13600 La Ciotat, France
Seules les personnes habilitées (votre professionnel paramédical et les personnels autorisés de Télavie) ont accès à vos informations de santé

Base légale des traitements

Les traitements de vos données personnelles reposent sur les bases légales suivantes :

Données de santé (réalisation du soin) : Article 9.2.h du RGPD — médecine préventive, diagnostics médicaux, administration de soins ou gestion de services de santé
Données d'identification et de contact : Exécution du contrat de soin
Facturation et remboursements : Obligation légale (Code de la sécurité sociale)
Logs techniques et sécurité : Intérêt légitime (protection des systèmes et prévention de la fraude)

Durées de conservation

À savoir : Télavie est une plateforme SaaS qui met à disposition les outils de télésoin. Télavie n'agit pas comme dépositaire de votre dossier médical : c'est votre professionnel de santé qui est responsable de la conservation de votre dossier patient pendant 20 ans (Art. R.1112-7 du Code de la santé publique).

Type de données	Durée de conservation par Télavie
Données de la séance (comptes rendus, documents et captures) accessibles à votre professionnel	12 mois à compter de la fin de la séance, puis suppression automatique. Votre professionnel est notifié pour exporter votre dossier avant cette échéance.
Dossier patient complet (20 ans)	À la charge de votre professionnel de santé. Vous pouvez en demander une copie directement à votre praticien à tout moment.
Données d'identification de votre compte	Durée du compte actif. Suppression sur demande à tout moment (Art. 17 RGPD) avec délai de grâce de 30 jours pour annuler.
Données de facturation	10 ans (obligation comptable)
Logs techniques de connexion et journaux d'audit	13 mois maximum
Preuve de votre consentement (sans donnée de santé)	Durée de la relation + 5 ans

🆔 VÉRIFICATION D'IDENTITÉ (OBLIGATOIRE)

Conformément à la réglementation sur le télésoin, votre identité sera vérifiée au début de chaque séance.

Méthode de vérification :
- Présentation visuelle à l'écran d'un document d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité, passeport ou permis de conduire)
- Le professionnel vérifie la concordance entre le document et votre identité visuelle
- Une trace de cette vérification est conservée dans votre dossier patient

Pour les mineurs :
- Vérification de l'identité du représentant légal
- Justificatif de l'autorité parentale si nécessaire

En cas de doute ou d'impossibilité de vérification, le professionnel peut refuser la séance et vous proposer un rendez-vous en présentiel.

👨‍⚕️ ENGAGEMENTS DU PROFESSIONNEL PARAMÉDICAL

Le professionnel présent s'engage à :
- Respecter ses obligations déontologiques et le secret professionnel
- Tenir à jour votre dossier patient conformément à la réglementation
- Proposer une orientation vers un soin en présentiel si l'acte ne peut être réalisé à distance en toute sécurité
- Répondre à vos questions avant, pendant et après la séance
- Vous informer sur les suites de la prise en charge

💶 ASPECTS FINANCIERS

Tarification des actes

Les actes de télésoin sont facturés au même tarif que les actes réalisés en cabinet
La prise en charge par l'Assurance Maladie suit les mêmes règles qu'en présentiel
Votre mutuelle peut compléter le remboursement selon votre contrat

Le professionnel peut appliquer :
- Des dépassements d'honoraires (secteur 2 ou hors OPTAM) : le montant est indiqué avant la prise de rendez-vous
- Des actes hors nomenclature (non remboursés par l'Assurance Maladie) : un devis préalable vous est fourni

Modalités de paiement

Règlement avec le professionnel

Le règlement de l'acte est organisé directement avec votre professionnel selon ses modalités habituelles : virement, chèque, espèces, carte bancaire au cabinet ou tout autre moyen qu'il utilise dans sa pratique.

Module optionnel d'encaissement en ligne : Télavie propose un module optionnel d'encaissement, en cours de déploiement progressif, limité aux actes hors nomenclature et aux dépassements d'honoraires. Il n'est utilisé que si votre professionnel l'a activé. Dans ce cas :

L'enregistrement de votre carte bancaire (empreinte conservée par le prestataire Stripe, jamais par Télavie) est facultatif et n'a lieu qu'avec votre consentement explicite et horodaté ;
À défaut, le professionnel peut vous adresser un lien de paiement sécurisé après la séance, ou recourir à tout moyen de règlement habituel ;
L'utilisation de ce module n'est jamais une condition d'accès à la séance de télésoin.

Feuille de soins et remboursement

Le professionnel établit, selon les modalités habituelles et quel que soit le mode de paiement choisi :

Une feuille de soins (électronique ou papier) pour les actes inscrits à la nomenclature : c'est ce document qui permet votre remboursement par l'Assurance Maladie et votre mutuelle.
Une facture dans les cas suivants :
Acte hors nomenclature (non remboursé par l'Assurance Maladie)
Patient non affilié à la Sécurité sociale française
À votre demande, pour transmission à votre mutuelle ou pour vos besoins personnels

En cas de dépassement d'honoraires, le professionnel peut établir une feuille de soins pour la part conventionnée et une facture complémentaire pour le dépassement, ou mentionner l'ensemble sur la feuille de soins selon les pratiques en vigueur.

Important : Télavie est un outil technique mis à disposition des professionnels de santé. La plateforme n'est pas partie à la relation contractuelle entre le patient et le professionnel concernant les actes de soins. Lorsque le module optionnel d'encaissement est utilisé, le paiement est encaissé par votre professionnel via le prestataire de paiement Stripe — vos données bancaires ne transitent jamais par les serveurs Télavie ; Télavie perçoit une commission technique auprès du professionnel.

🔧 PRÉREQUIS TECHNIQUES & ENVIRONNEMENT

Matériel nécessaire

Appareil équipé d'une caméra et d'un microphone (ordinateur, tablette ou smartphone)
Navigateur internet récent (Chrome, Firefox, Safari, Edge) à jour
Connexion internet stable : débit minimum recommandé de 2 Mbps (montant et descendant)

Environnement adapté

Pour garantir la qualité et la confidentialité de la séance :
- Installez-vous dans un lieu calme sans bruit de fond
- Assurez-vous d'être dans un espace privé où vous ne serez pas dérangé
- Vérifiez l'éclairage : votre visage doit être bien visible
- Si la séance nécessite de montrer une partie du corps, prévoyez un espace adapté

En cas d'incident technique

Si la connexion est interrompue ou la qualité insuffisante :
- Le professionnel vous rappellera par téléphone
- La séance pourra être reportée à une date ultérieure
- Un rendez-vous en présentiel pourra vous être proposé si nécessaire

⚖️ VOS DROITS (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit	Description
Accès (Art. 15)	Obtenir une copie de vos données personnelles. Un export FHIR R4 complet de vos consultations est disponible à tout moment depuis votre espace patient via le bouton « Exporter mes données ».
Rectification (Art. 16)	Corriger des données inexactes ou incomplètes directement depuis votre profil.
Effacement (Art. 17 — droit à l'oubli)	Procédure self-service : demandez la suppression de votre compte depuis votre espace personnel. Vous recevez un email de confirmation valable 24 heures, puis votre demande entre dans une période de grâce de 30 jours annulable à tout moment. Passé ce délai, vos données sont effacées de manière irréversible.
Limitation (Art. 18)	Demander la suspension du traitement de vos données dans les cas prévus par le RGPD.
Portabilité (Art. 20)	Récupération de vos données au format FHIR R4 (interopérable avec tout système d'information de santé) ou JSON.

Comment exercer vos droits ?

En self-service depuis votre espace patient : effacement, export FHIR R4 et gestion de vos consentements.
Directement auprès du DPO : dpo@telesoin.fr (Délégué à la Protection des Données).
Par email général : rgpd@telesoin.fr
Par courrier : Télavie SAS — À l'attention du DPO — 6 bis avenue du Château, 89340 Champigny

Délai de réponse : 1 mois maximum (prolongeable de 2 mois en cas de demande complexe, avec information motivée). Une preuve d'identité peut vous être demandée pour des raisons de sécurité.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :
- Site web : www.cnil.fr
- Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

📞 CONTACTS UTILES

Urgences

SAMU : 15
Urgences européennes : 112
Pompiers : 18

Télavie

Support technique patients : contact@telesoin.fr — 07 43 63 10 31
Réclamations : reclamations@telesoin.fr
Questions relatives aux données personnelles : rgpd@telesoin.fr

✍️ DÉCLARATIONS ET CONSENTEMENTS

Avant de valider, merci de lire attentivement les informations ci-dessus et les déclarations suivantes.

Déclarations préalables (à lire attentivement)

En validant ce formulaire, je déclare :

Information reçue : J'ai lu et compris l'information relative au télésoin, ses avantages, ses limites et ses modalités de réalisation.
Questions posées : J'ai eu l'opportunité de poser mes questions au professionnel et j'ai obtenu des réponses satisfaisantes.
Environnement adapté : Je dispose d'un environnement calme, privé et adapté pour réaliser cette séance de télésoin dans de bonnes conditions.
Identité exacte : Les informations d'identification que je fournis sont exactes et à jour. Je présenterai un document d'identité valide au début de la séance.
Révocation possible : Je comprends que je peux retirer mon consentement à tout moment en contactant contact@telesoin.fr, sans que cela n'affecte la licéité du traitement antérieur.

Consentements (obligatoires)

☐ Je consens à la réalisation de cette séance de télésoin et au traitement des données personnelles et de santé nécessaires à ma prise en charge par le professionnel paramédical, conformément aux informations ci-dessus et à la réglementation en vigueur. (obligatoire — case non pré-cochée)

☐ J'atteste de l'exactitude de mon identité et des informations personnelles fournies. Je m'engage à présenter un document d'identité valide lors de la vérification en début de séance. (obligatoire — case non pré-cochée)

☐ J'ai compris les avantages et limites du télésoin et je reconnais que certains actes peuvent nécessiter un soin en présentiel. En cas d'urgence vitale, j'appellerai immédiatement le 15 ou le 112. (obligatoire — case non pré-cochée)

Consentements optionnels

☐ Présence d'une personne de mon entourage (optionnel)
J'autorise la présence d'un proche pendant la séance.
Nom / qualité de la personne présente : _____________________

☐ Représentation légale (mineur ou personne protégée) (si applicable)
Je déclare être le représentant légal du patient et disposer de l'autorité nécessaire pour consentir à cette séance.
- Nom du représentant légal : _____________________
- Lien avec le patient : _____________________
- Type de document justificatif : ☐ Livret de famille ☐ Jugement de tutelle ☐ Autre : _____________________

Pour les mineurs de moins de 16 ans : Le consentement des deux parents (ou du titulaire de l'autorité parentale exclusive) est requis, sauf urgence ou impossibilité. Un justificatif pourra être demandé.

📄 RÉCAPITULATIF & PREUVE (ENREGISTREMENT DU CONSENTEMENT)

Après validation de ce formulaire, la plateforme enregistre automatiquement une preuve horodatée de votre consentement comprenant :

La version et l'empreinte numérique (hash) du texte de consentement accepté
L'adresse IP utilisée lors de la validation
L'horodatage serveur (UTC) avec date et heure exactes

Téléchargement et conservation

Un récapitulatif PDF des consentements d'une séance peut être téléchargé à tout moment depuis votre espace patient (détail de la consultation)
Vous pouvez également le demander en contactant : contact@telesoin.fr
La preuve de votre consentement (sans donnée de santé) est conservée par Télavie pendant la durée de votre relation avec la plateforme + 5 ans. Votre dossier patient complet est conservé pendant 20 ans par votre professionnel de santé, conformément à l'Art. R.1112-7 du Code de la santé publique.

🔄 RÉVOCATION DU CONSENTEMENT

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment

Comment procéder ?
Envoyez un email à contact@telesoin.fr en précisant :
- Votre nom, prénom et date de naissance
- La date de la séance concernée (si vous la connaissez)
- Ou joignez le récapitulatif PDF téléchargé depuis votre espace patient

Conséquences du retrait :
- Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité du traitement effectué avant le retrait
- Si vous retirez votre consentement pendant la séance en cours, le professionnel proposera l'interruption immédiate et discutera avec vous des suites de votre prise en charge
- Vos données de santé antérieures restent conservées conformément aux obligations légales du professionnel

🔐 SÉCURITÉ TECHNIQUE (RÉSUMÉ)

La plateforme Télavie met en œuvre les mesures de sécurité suivantes :

Protection des données en transit

Chiffrement TLS : toutes les communications vidéo et échanges de données sont chiffrées

Protection des données stockées

Hébergement HDS : données hébergées chez ITinSell Cloud Datacenter (certifié Hébergeur de Données de Santé)
Localisation : France uniquement (785 voie Antiope, 13600 La Ciotat)
Chiffrement au repos : données sensibles chiffrées dans les bases de données

Sécurité des paiements

Prestataire certifié : Stripe (PCI-DSS Level 1)
Données bancaires isolées : ne transitent jamais par les serveurs Télavie
Authentification 3D Secure : protection renforcée contre la fraude

Contrôles d'accès

Accès restreint aux seules personnes habilitées (professionnel traitant + personnels autorisés de Télavie)
Journalisation : tous les accès aux dossiers patients sont enregistrés et tracés
Authentification forte : les professionnels s'authentifient par mot de passe et double authentification (une intégration Pro Santé Connect est en cours d'homologation auprès de l'ANS)

Sauvegarde et continuité

Sauvegardes régulières des données sécurisées
Plan de reprise d'activité en cas d'incident technique majeur

✅ VALIDATION FINALE

Date & heure de validation : enregistrées automatiquement par le serveur (UTC)
Adresse IP : enregistrée automatiquement lors de la validation
Preuve : version et empreinte numérique (hash) du texte accepté, conservées avec votre consentement

Conservation de la preuve de consentement : ce formulaire (sans donnée de santé) est conservé par Télavie pour une durée de la relation contractuelle + 5 ans à des fins de preuve (Art. 7 RGPD). Votre dossier patient et les données de santé associées relèvent de la conservation 20 ans à la charge de votre professionnel de santé (Art. R.1112-7 CSP).

📋 INFORMATIONS LÉGALES

Responsable du traitement des données :
Télavie SAS — Président : Frédéric SECCHI
6 bis avenue du Château, 89340 Champigny
SIRET : 989 274 436 00017

Hébergeur de données de santé :
ITinSell Cloud Datacenter (certifié HDS n° HDS-779560)
785 voie Antiope, 13600 La Ciotat, France

Prestataire de paiement :
Stripe Payments Europe Ltd (certifié PCI-DSS Level 1)
Dublin, Irlande

Version : 3.4 — Date : 12 juillet 2026
Document généré par TÉLAVIE. Pour toute question relative à ce consentement, contactez contact@telesoin.fr.

Information & Consentement Patient